#PE24
Le présent service de billetterie est organisé, dirigé et contrôlé par ALLOVER, société anonyme, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN n°823 716 204, domiciliée à l’adresse sise 99 route de Canta Galet 06200 NICE (ci-après dénommée «l’Organisateur»).
Le présent service de billetterie est réalisé en partenariat avec différents services de billetterie :
SAS WEEZEVENT, société par actions simplifiée, au capital social de 72 212,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 503 715 401 00017, ayant pour siège social l’adresse sise 14, rue de l’Est – 21000 Dijon — France
La SAS SHOTGUN, société par actions simplifiée, au capital social de 11.206,83€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°802 377 341, ayant pour siège social l’adresse sise 16, rue de la Pierre Levée, 75011 Paris.
La SAS SHOTGUN est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS SHOTGUN sont :
– Site internet : https://www.shotgun.live/ ;
– E-mail de contact : [email protected] .
La SASU DICE FM est une société par actions simplifiées unipersonnelle de droit français enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 851.824.839, au capital de 1 000,00 euros dont le siège social est situé 21 rue du Général Foy, 75008 PARIS. La SAS DICE FM est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS DICE FM sont :
– Formulaire de contact sur le site internet : https://dice.fm/contact
La SAS FRANCE BILLET est une société par actions simplifiée de droit français, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 414 948 695, au capital de 352 512,00 euros dont le siège social est situé 9 rue des Bateaux – Lavoirs 94200 IVRY-SUR-SCENE.
La SAS FRANCEBILLET est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS FRANCE BILLET sont :
– Site internet : https://www.francebillet.com/contact.do
La SAS TICKETNET est une société par actions simplifiée de droit français, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 412 888 133, au capital de 3 000,00 euros dont le siège social est situé Immeuble City Life, 28 ALL D’AQUITAINE, 92000 NANTERRE.
La SAS TICKETNET est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS TICKETNET sont :
– Site internet : https://help.ticketmaster.fr/hc/fr
La SAS PASS CULTURE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 318 459, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 87 Rue de la Boetie, 75008 Paris. La SAS PASS CULTURE est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS PASS CULTURE sont :
– Site internet : https://pass.culture.fr/support-pass-culture/
– E-mail de contact : [email protected]
La SAS SEE TICKETS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 942 948 au capital de 290 482,40 € dont le siège social est situé 12 rue de Penthievre, 75008 Paris.
La SAS SEE TICKETS est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.
Les coordonnées de la SAS SEE TICKETS sont :
– Site internet : https://www.seetickets.com/fr/customerservice
Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par Destination Clubbing, marque commerciale de la société TRAVEL EVENT SAS, dont le numéro d’immatriculation au registre des agences de voyage françaises est IM092150007. TRAVEL EVENT souscrit également à une Garantie Financière fournie par Groupama dont le numéro de contrat est 4000713533/0 et à une Responsabilité Civile Professionnelle fournie par Hiscox dont le numéro de contrat est HAPRC0117303.
TRAVEL EVENT SAS / DESTINATION CLUBBING : 32 BD DE STRASBOURG, CS 30108, 75468 PARIS CEDEX 10, FRANCE
VAT : FR50802893974
Our full details are:
Full name of legal entity: Skiddle Limited
Name or title of data privacy manager: Please address written enquiries to the Data Privacy Manager
Email address: [email protected]
Postal address: Ashley Farm, Inglewhite Road, Goosnargh, Preston PR3 2EB
Telephone number: 03333 010101
You have the right to make a complaint at any time to the Information Commissioner’s Office (ICO), the UK supervisory authority for data protection issues (www.ico.org.uk). We would, however, appreciate the chance to deal with your concerns before you approach the ICO so please contact us in the first instance.
Changes to the privacy notice and your duty to inform us of changes
This version was last updated on May 22nd 2018.
It is important that the personal data we hold about you is accurate and current. Please advise us of your personal data changes via your edit profile page.
1.1 Resident Advisor Limited, a company registered in England with company number 05871093, whose registered office is Norway Wharf, 26 Hertford Road, London, N1 5QT (“RA”, “us”, “we”, “our”) is the ‘controller’ of your personal information for the purposes of all applicable data protection laws, including the General Data Protection Regulation 2016/679 and the UK GDPR (together, the “GDPR”).
1.2 We operate the Resident Advisor website available at https://ra.co/ (the “Website”), the RA Scanner and RA Guide mobile apps, and the services available through the Website and apps (collectively the “Online Services”).
Le site Ticketac.com a pour objet la réservation de places de spectacles et loisirs.
Il est édité par la société TickeTac, SASU au capital de 39 9000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B453134777 et domiciliée au 101 Rue de l’Abbé Groult – 75015 Paris.
TVA Intracommunautaire: FR74453134777
Directeur de la Publication: Marc Feuillée
Le site web est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, domiciliée au 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Pour toute demande, vous pouvez joindre le service client par email [email protected]
ou par téléphone au 09 78 46 87 23 (accessible de 9h30 jusqu’à 18h du lundi au samedi)
SAS au capital social de 53 000€
La société a été créee le 22/07/2019 et immatriculée au Régime du Commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 852 723 063
Le siège social de REELAX TICKETS est situé au : 21 rue Jean Marie Duhamel 35000 RENNES
L’adresse mail de contact est : [email protected]
Le directeur de la publication est : Maxime LIGNEL
Le délégué à la protection des données est : Kévin PASTOR
Les présentes conditions générales (autrement dénommées « CGV ») ont été actualisées et mises en ligne le DATE DE MISE EN LIGNE DES CGV.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets de spectacles ou d’événements sur les sites internet des services de billetterie précités.
Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et les conséquences juridiques découlant de l’achat d’un Titre d’Accès permettant de participer à : l’évènement « LES PLAGES ÉLECTRONIQUES 2024 » ayant lieu à Cannes du 16 au 18 août 2024.
Il est précisé que l’achat de billet(s) pour l’événement « LES PLAGES ÉLECTRONIQUES 2024 » permettra aux festivaliers d’accéder à cet événement.
Le consommateur / festivalier est prié de bien lire attentivement l’ensemble des présentes conditions générales de vente avant de commander un Titre d’Accès sur le présent site internet https://www.plages-electroniques.com/. En commandant avec obligation de paiement un des billets pour se rendre à l’événement « LES PLAGES ÉLECTRONIQUES 2024 », le consommateur / festivalier donne automatiquement son accord sur les dispositions décrites ci-dessous puisqu’à la fin de la commande ce dernier devra cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ainsi que la déclaration de confidentialité ».
Le consommateur / festivalier reconnaît avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente par le consommateur / festivalier, ce dernier ne pourra pas commander les billets proposés par l’Organisateur sur le site internet du prestataire de billetterie utilisé par le festivalier / consommateur.
Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site internet de l’ensemble des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV et figurent au recto du Titre d’Accès en euros toutes taxes comprises.
Les prix des billets de spectacles incluent les frais de location hors participation aux frais de gestion (qui sont une participation aux frais de traitement et d’expédition).
Le Titre d’Accès acheté par le consommateur / festivalier demeure la propriété de l’Organisateur jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix.
Les prix des billets peuvent être modifiés à tout moment.
Néanmoins, le prix actualisé et faisant foi pour le consommateur / festivalier – lors de l’achat de son Titre d’Accès pour l’événement – sera le prix facturé sur la base du prix indiqué lors du récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande reçu.
L’accès à l’Événement par le consommateur / festivalier ne sera possible qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de dix (10) places par tarif.
Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps ou à travers plusieurs achats par plusieurs adresses e-mails avec un même donneur d’ordre identique (qu’il soit une personne physique ou morale).
Les réservations des billets pour l’événement s’effectuent en temps réel selon les disponibilités et le nombre de places arrêtées par l’Organisateur.
Le prix, la date et l’heure mentionnée sur la page de présentation de l’événement sur l’ensemble des sites internet des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, doivent être vérifiés par le consommateur / festivalier préalablement au paiement, tel que prévu à l’article 3 des présentes CGV, afin que ce dernier s’assure qu’il corresponde bien au Titre d’Accès sollicité.
Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte à ce titre.
Les places proposées à la vente sont en placement libre le jour de l’événement.
3.1/ Dispositions générales
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.
La validation de la commande emporte l’obligation pour le consommateur / festivalier de payer le prix indiqué par le montant total du panier.
Le paiement des billets par le consommateur / festivalier s’effectue exclusivement par les moyens de paiement définis lors de l’achat par chaque prestataire.
Le compte bancaire du consommateur / festivalier sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.
Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le consommateur / festivalier, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande.
3.2/ Paiement en plusieurs fois
Le consommateur / festival aura la possibilité de payer sa commande en une fois ou en trois fois (uniquement sur SHOTGUN).
Le consommateur / festival est informé qu’en souscrivant au paiement en trois fois, il accepte que sa carte bancaire soit automatiquement débitée aux échéances prévues. Il aura la possibilité d’annuler sa souscription à tout moment sans que les paiements déjà effectués ne puissent être remboursés.
Le service de paiement en plusieurs est intégralement assuré par Shotgun via son système de sécurisation des paiements en ligne « 3D Secure ». En cas de problème technique ou de question en lien avec le paiement en plusieurs fois, le festivalier / consommateur devra s’adresser à la SAS Shotgun en utilisant cette adresse mail de contact : [email protected].
Le consommateur / festivalier recevra un justificatif de paiement après chaque paiement.
Le consommateur / festival est expressément informé qu’il ne recevra son Titre d’Accès par voie électronique qu’après le complet paiement du prix de la commande par ce dernier.
3.3/ Passation de commande
La commande d’un Titre d’Accès pour l’Événement donne lieu à l’émission d’un e-ticket et m-ticket, en application des annexes 1 et 2 des présentes conditions générales de vente, permettant l’accès à l’événement.
Les étapes de la commande d’un e-ticket et m-ticket sont les suivantes:
– choix de la date souhaitée, sous réserve de la disponibilité effective, et le cas échéant de la catégorie et / ou du tarif ;
– constitution d’un panier ;
– récapitulatif de la commande et validation du panier ;
– récapitulatif de la commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles du / des événement(s) commandé(s) et l’absence de droit de rétractation ;
– acceptation des CGV de l’Organisateur, des CGV du prestataire de billetterie correspondant, et des différentes politiques de confidentialité par une case à cocher ;
– activation du bouton « commande avec obligation de paiement » ;
– paiement de la commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;
– réception d’un e-mail de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la commande et les informations relatives au paiement.
Cet e-mail de confirmation matérialise la conclusion du contrat.
Il comprend le Titre d’Accèsdématérialisé à imprimer pour accéder à l’événement.
Il est envoyé au consommateur / festivalier dans un délai maximum de deux (2) heures après l’acceptation du paiement.
Après la validation de l’achat, celui-ci est ferme et définitif où aucun échange ne sera possible.
L’Organisateur se réserve également le droit de refuser toute commande de la part d’un consommateur / festivalier identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
3.4/ Sécurisation des paiements
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sont sécurisés par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Au moment du paiement par carte bancaire, le consommateur / festivalier est renvoyé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement.
L’Organisateur – par le biais des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV – garantit la fiabilité des transactions où les données bancaires des consommateurs / festivaliers sont cryptées dès leur saisie.
L’Organisateur – par le biais des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV – ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des consommateurs / festivaliers lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par le prestataire de paiement susvisé.
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, l’Organisateur se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du consommateur / festivalier pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).
5.1/ Collecte des données personnelles
Lors de la passation de la commande, l’Organisateur est amené à collecter auprès du consommateur / festivalier certaines informations et données à caractère personnel telles que son nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone mobile, son code postal, sa civilité et sa date de naissance, sans que cette liste ne soit limitative.
Le responsable du traitement étant l’Organisateur.
5.2/ Finalités, bases légales du traitement et durée de conservation des données
Les informations et données concernant le consommateur / festivalier sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale.
Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données.
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du consommateur / festivalier, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant.
Le consommateur / festivalier accepte que l’Organisateur l’avertisse de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle que l’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à l’Organisateur dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications ainsi que de la marche à suivre.
Ces traitements de données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel le consommateur / festivalier est parti et à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (acceptation des conditions générales de vente) au sens du b) de l’article 6 du RGPD.
Les données à caractère personnel du festivalier / consommateur pourront également être utilisées par l’Organisateur pour lui adresser ses lettres d’information et l’informer des futurs évènements qu’il organise par SMS ou par courrier électronique.
Ce traitement de données personnelles est conforme à l’intérêt légitime de l’Organisateur tel qu’il est prévu au f) de l’article 6 du RGPD.
Le festivalier / consommateur conserve la possibilité de s’opposer à l’envoi de telles lettres d’information en cliquant sur le lien permettant de se désinscrire à la fin des courriers électroniques et SMS qui lui seront envoyés.
Il peut également manifester sa volonté de ne plus recevoir ces lettres d’information en adressant un courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Le festivalier / consommateur que les données à caractère personnel le concernant, collectées par le responsable de traitement, seront conservées durant une durée de trois ans.
5.3/ Destinataires des données
Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles l’Organisateur est contractuellement lié et qui se sont engagées à en assurer la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l’organisation de l’événement, point de vente externe auprès duquel la commande a été passée, prestataire technique, etc.)
5.4/ Droits d’opposition et de retrait, d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018, le consommateur / festivalier dispose d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD) et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, d’effacement des données le concernant (article 17 du RGPD).
Le consommateur / festivalier peut exiger l’effacement des données lorsque (i) elles ne sont plus nécessaires, (ii) lorsque le consommateur / festivalier a retiré son consentement, (iii) lorsque le consommateur / festivalier s’oppose au traitement et (iv) lorsque le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.
Il peut également – pour des motifs légitimes – s’opposer au traitement des données le concernant (article 21 du RGPD).
Il peut également – pour les traitements fondés sur son consentement (traitements énumérés à l’article 5.4/) – exercer son droit de retrait lui permettant de ne plus consentir à ces traitements.
Pour plus d’informations sur leurs droits, les consommateurs / festivaliers peuvent consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Le consommateur / festivalier peut exercer ces droits en s’adressant à : [email protected] ou à l’adresse postale sise : 99 route de Canta Galet 06200 Nice.
Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du consommateur / festivalier et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Avant de confirmer sa commande, le consommateur / festivalier déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.
Dès la confirmation de l’achat, le consommateur / festivalier recevra son Titre d’Accès en e-ticket (Titre d’Accès imprimé à domicile sur papier A4) et en m-ticket (Titre d’Accès téléchargé sous forme d’image au moyen d’un smartphone).
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier accepte également les conditions d’utilisation des billets e-ticket et m-ticket prévues aux Annexes 1 et 2 des présentes CGV.
8.1/ Accès à l’événement & minorité
L’accès à l’Événement se fait sur présentation d’un Titre d’Accès valide.
En cas de perte ou d’inaccessibilité du billet, le consommateur / festivalier doit contacter en priorité le prestataire de billetterie ayant mis en vente le billet, où l’Organisateur ne devra être sollicité qu’en dernier recours.
Les mineurs doivent être accompagnés et surveillés par un adulte et demeurent sous sa responsabilité.
Le Titre d’Accès étant nominatif, le consommateur / festivalier doit présenter une carte d’identité en cours de validité lors de l’accès à l’événement.
Chaque Titre d’Accès dispose d’un code-barres unique et / ou d’un QR code.
Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même Titre d’Accèsle même jour.
L’événement débute à l’heure communiquée par l’organisateur sauf cas de force majeure. Il est conseillé de se présenter au moins 30 minutes avant l’heure de début de l’événement.
En cas de retard du consommateur, l’accès à l’événement n’est plus garanti et aucun remboursement ne pourra avoir lieu à ce titre.
Toute sortie est définitive.
8.2/ Contrôle des billets
Le contrôle des billets sera effectué à l’aide de lecteurs de code-barres par l’Organisateur de l’événement – sous sa responsabilité – lors de l’entrée audit événement.
Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d’un Titre d’Accès contenant un code-barre numérique présent sur le Titre d’Accès et sera vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’événement.
Le code-place permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.
Chaque code-place ne peut être présenté qu’une seule fois par jour au point de contrôle.
8.3/ Contrôle de l’identité et contrôle de sécurité
L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du consommateur / festivalier à l’entrée du lieu où se déroule l’événement.
Le consommateur / festivalier devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle – en cours de validité – et avec photo : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
Le consommateur / festivalier peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de l’événement et durant l’événement.
L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire sur les lieux de l’événement :
– valises et sacs de plus de 24 litres (24x45cm maximum)
– appareils enregistreurs, cameras, appareils photo professionnels
– appareils électroniques, enceintes, ordinateur
– perches à selfies
– bouteilles en verre, cannettes, toutes les grandes bouteilles (de plus de 50cl)
– bouchons de bouteilles en dessous de 50cl
– gourdes
– aérosols, poppers, bouteilles de parfum, bouteilles de gaz et réchauds à gaz
– fumigènes, liquides explosifs ou qui peuvent prendre feu (essence)
– armes, objets tranchants, contondants, ou pouvant se révéler dangereux
– stupéfiant
– alcool
– drone
– les grands drapeaux, les grands parapluies pointus, les parasols, les pointeurs lasers et autres objets qui peuvent être dangereux pour les spectateurs
– les objets pouvant faire du bruit : sirènes, mégaphones…
– la nourriture, les boissons, et les trop grandes quantités de cigarettes seront refusées
– casques de moto
et sans que cette liste ne soit limitative.
Tout contrevenant pourra se voir refuser l’accès au festival, engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
8.4/ Accès à l’espace VIP et/ou à l’espace PREMIUM
Chaque festivalier titulaire d’un billet VIP ou PREMIUM se verra remettre un bracelet à l’entrée du festival après présentation d’un Titre d’Accès valide.
Le bracelet VIP devra être présenté à l’entrée de l’espace VIP afin de pouvoir y accéder.
Le bracelet PREMIUM devra être présenté à l’entrée de l’espace VIP et à l’entrée de l’espace PREMIUM afin de pouvoir y accéder.
Le festivalier est informé que tout bracelet coupé et/ou tout bracelet dont la bague de serrage aura été retirée, ne sera plus valable et ne permettra plus l’accès à l’espace VIP ou à l’espace PREMIUM.
8.5/ Conditions relatives RSE
Le festivalier / consommateur s’engage à respecter ainsi qu’à réduire son impact environnemental lors de sa venue sur l’Événement.
Le festivalier / consommateur s’engage à prévenir des violences sexistes et sexuelles et à avertir des responsables en cas de situation à risque.
9.1/ Revente de billets
Chaque Titre d’Accès est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi n°2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives sans autorisation expresse de l’Organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.
L’Organisateur rappelle également les dispositions de l’article 313-6-2 du Code pénal qui dispose que :
« Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive. Pour l’application du premier alinéa, est considéré comme titre d’accès tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation du droit d’assister à la manifestation ou au spectacle. »
9.2/ Reproduction de billets
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Titre d’Accès de quelque manière que ce soit.
La reproduction de billets est interdite et ne procurerait aucun avantage.
L’Organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement s’il se rend compte qu’une ou plusieurs impressions ou reproductions d’un Titre d’Accès imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’événement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.
L’Organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Titre d’Accès imprimable à domicile ou du m-ticket, ni de vérifier l’authenticité du billet, dans la mesure où la copie du e-ticket ne peut être détectée de manière certaine ainsi que le détenteur du m-ticket ; seule la première personne présentant le Titre d’Accès ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement.
Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.
Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un Titre d’Accès imprimable ou d’un m-ticket se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.
La personne qui a reproduit le Titre d’Accès et l’utilisateur de la copie du Titre d’Accès sont passibles de poursuites pénales selon les dispositions des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal.
9.3/ Validité du billet
Le Titre d’Accès est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet.
Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.
ARTICLE 10 – RÉTRACTATION, REPORT, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
10.1/ Champ d’application
Les présentes conditions de rétractation, de remboursement, de report et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur les sites internet des prestataires de billetterie mentionnés au Préambule des présentes CGV.
10.2/ Absence de droit de rétractation concernant l’événement
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font l’objet d’aucun droit de rétractation.
10.3/ Remboursement et échange
À compter de leur achat par le consommateur / festivalier, le ou les billet(s) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans le cas d’annulation ou de report dans les conditions prévues à la clause 10.4 du présent article 10), même si le Titre d’Accès n’a pas été utilisé par le consommateur / festivalier.
10.4/ Annulation, report de l’événement et modification substantielle de la programmation artistique
Les présentes conditions de report, d’annulation et de remboursement sont applicables à tous les Titres d’Accès vendus par l’Organisateur et ses différents prestataires énumérés ci-dessus.
En cas d’annulation définitive d’un événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.
Néanmoins, en cas d’annulation partielle de l’événement le remboursement s’effectuera par jour d’événement.
En cas d’annulation d’une journée, un remboursement total de la journée annulée interviendra.
En cas d’annulation d’une journée où cinquante pourcent (50%) du déroulement de la manifestation aura eu lieu durant cette journée, aucun remboursement n’interviendra.
Le Titre d’Accès acheté par le festivalier s’entend comme une prestation globale. Le Titre d’Accès acheté par le festivalier n’est pas un achat spécifique pour un artiste en particulier ou plusieurs artistes. Ainsi, en cas d’annulation de la venue d’un artiste ou de plusieurs artistes (y compris un artiste « tête d’affiche »), le festivalier ne saurait solliciter à l’égard de l’Organisateur un remboursement de son Titre d’Accès ou des dommages et intérêts compensatoires.
Dans le cadre d’un pass deux (2) jours acheté ou d’un pass trois (3) jours acheté, le remboursement s’effectuera au prorata des journées annulées où la règle des 50% du déroulement de la manifestation durant la journée demeurera applicable.
Seul le prix du Titre d’Accès sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion et de location qui sont conservés par le prestataire de billetterie ayant réalisé la vente du Titre d’Accès et par l’Organisateur.
Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, etc.) ne sera remboursé ou dédommagé.
Chaque consommateur / festivalier achetant un Titre d’Accès pour l’Événement pourra – en cas de report de l’Evénement – solliciter le remboursement ou un avoir de son Titre d’Accès si la demande de remboursement / d’avoir est faite dans le mois suivant le jour de l’annonce du report. Les conditions de demande de remboursement seront portées à la connaissance du consommateur / festivalier au moment du report et / ou de l’annulation de l’Événement.
En outre, chaque consommateur / festivalier bénéficiera d’un remboursement de droit dans les cas limitatifs suivants :
– si la programmation artistique subit une modification substantielle de plus de quatre-vingt-dix pour cent (90%) où ladite modification s’appréciera à la date d’achat du Titre d’Accès par chaque consommateur / festivalier ;
– si l’Événement est reporté à des nouvelles dates en 2025 et sous réserves que le consommateur / festivalier ait bien sollicité le remboursement dans le mois suivant le jour de l’annonce du report de l’Événement ;
– si l’Événement est annulé.
Les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour.
La demande de remboursement doit être adressée à : [email protected] et comporter les éléments suivants : nom, prénom, numéro de commande, Titre d’Accès et photocopie de la pièce d’identité de la personne ayant commandé le(s) billet(s) dont le remboursement est sollicité.
Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1/ Responsabilité de l’Organisateur
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, l’Organisateur est responsable, à l’égard de ses consommateurs / festivaliers, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance.
L’Organisateur décline ainsi toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service de billetterie en ligne résultant d’un cas de force majeure notamment lors :
– d’anomalies quelconques du matériel informatique du consommateur / festivalier ;
– de faits imprévisibles, insurmontables et extérieurs à la volonté de l’Organisateur ;
– de l’indisponibilité du réseau internet.
11.2/ Absence de responsabilité de l’Organisateur en cas de perte ou de vol du billet
L’Organisateur n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation illicite du Titre d’Accès acheté par le consommateur / festivalier.
En outre, il est précisé que l’Organisateur n’est en aucun cas tenu de donner suite à une demande d’édition ou de duplicata en cas de perte ou de vol du billet.
11.3/ Absence de responsabilité de l’Organisateur concernant la prestation de transport et d’hébergement effectuée par un tiers
Le consommateur / festivalier reconnaît que l’Organisateur n’est en aucun cas un transporteur et/ou logeur de personnes et ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité (civile ou pénale) au titre du transport et/ou de l’hébergement proposé par Clubbing TV.
11.4/ Absence de responsabilité de l’Organisateur concernant la prestation d’assurance annulation
Le consommateur / festivalier reconnaît que l’Organisateur n’est en aucun cas un assureur et ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité (civile ou pénale) au titre des options d’assurance annulation proposées par Meetch.
12.1/ Service clients
Si le consommateur / festivalier a besoin d’une quelconque information ou a une question suite à une commande, ce dernier peut contacter en priorité le service après-vente du prestataire de billetterie correspondant, l’Organisateur ne devant être sollicité qu’en dernier recours.
12.2/ Médiation
En cas de litige, le consommateur / festivalier doit faire une réclamation préalable et s’adresser en priorité à l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou postale 99 route de Canta Galet 06200 Nice.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Organisateur ou en l’absence de réponse de ce dernier dans un délai deux (2) mois, le consommateur / festivalier peut soumettre le différend relatif à l’achat de son Titre d’Accès ou à l’application des dispositions des présentes conditions générales de vente, l’opposant à l’Organisateur, à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la Consommation) qui tentera – en toute indépendance et impartialité – de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
12.3/ Litige et droit applicable
Les ventes de billets de l’Organisateur sont soumises à la loi française.
À défaut d’accord amiable, tout litige en application de présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement les présentes conditions générales de vente.
Le consommateur / festivalier est réputé accepter la version en vigueur des conditions générales de vente à chaque nouvelle connexion sur le site internet de l’Organisateur et lors de l’achat de son billet.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont annulées ou tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeureront applicables et garderont toutes leur force, leur portée et leur opposabilité.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier est averti – qu’en cas de tournage et de diffusion d’un film (même clip vidéo) ou de retransmission de l’événement sur tout support numérique, informatique et / ou photographique – que son image est susceptible d’y figurer.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier autorise l’Organisateur et ses agents (photographes professionnels, drones, cinéastes et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication de l’Événement.
Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Organisateur et ses agents d’apporter à la fixation initiale de l’image du consommateur / festivalier toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile (notamment en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir).
Sauf accord exprès du consommateur / festivalier, l’image de ce dernier ne pourra en aucun cas être utilisée et exploitée à des fins commerciales (par exemple promotion de partenaires commerciaux).
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier consent uniquement à l’utilisation, par l’Organisateur, de son image afin que l’Organisateur puisse promouvoir et communiquer sur l’Événement.
